Conditions générales de location client
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Applicables aux contrats conclus après le 01/01/2025
1. PRÉAMBULE
La société KIA MANAGEMENT, société par actions simplifiée au capital de 1 000€, immatriculée au RCS de Tarascon sous le numéro 838 199 834, ayant son siège social à Chemin du Mas de Chabran, 13520 Maussane-les-Alpilles, France, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR32838199834, propose la location saisonnière de biens immobiliers haut de gamme.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de réservation et de prestation des services associés sur le site de Kia Management.
2. DÉFINITIONS
• KIA MANAGEMENT : La société mettant à disposition des Clients des biens en location saisonnière.
• Bien : Maison ou villa meublée proposée à la location pour une durée déterminée.
• Client : Toute personne physique ou morale effectuant une réservation d’un Bien.
• Réservation : Action de bloquer un Bien pour une période donnée.
• Prestation : Location du Bien et services annexes (conciergerie, ménage, etc.).
• Dépôt de garantie : Somme demandée pour couvrir d’éventuelles dégradations.
3. CHAMP D’APPLICATION DES CGV
KIA MANAGEMENT est autorisé à proposer des locations saisonnières pour le compte de tiers (articles L.211-1 et L.211-4 du Code du Tourisme).
Les présentes CGV sont communiquées au Client avant toute réservation et doivent être acceptées pour finaliser la commande.
Absence de droit de rétractation : Conformément à l’article L.221-28-12° du Code de la consommation, le Client ne peut pas annuler sa réservation une fois confirmée.
4. CONDITIONS DE RÉSERVATION
4.1. Processus de réservation
Le Client peut réserver un Bien :
• En ligne via le site Kia Management, après vérification de la disponibilité.
• Par téléphone ou email, avec l’assistance d’un conseiller.
4.2. Prix et modalités de paiement
• Le prix affiché est en euros, toutes taxes comprises.
• Le montant inclut l’usage du Bien et les services indiqués.
• Non inclus : taxe de séjour et services optionnels.
• Paiement :
• Acompte de 50% à la réservation.
• Solde de 50% à régler 60 jours avant l’arrivée.
• Dépôt de garantie à verser 15 jours avant l’arrivée.
• Moyens de paiement acceptés : virement bancaire ou carte bancaire.
5. MODIFICATIONS ET ANNULATIONS
5.1. Modification par le Client
Toute demande de modification doit être faite au plus tôt. L’acceptation reste à la discrétion de Kia Management et peut entraîner des frais.
5.2. Annulation
• Jusqu’à 60 jours avant l’arrivée : 50% du prix total dû.
• Moins de 60 jours avant l’arrivée : 100% du prix total dû.
• Kia Management peut annuler la réservation pour cas de force majeure et proposer un remboursement ou une solution alternative.
6. RÈGLEMENT INTÉRIEUR
• Arrivée : à partir de 17h.
• Départ : avant 10h.
• Interdictions : sous-location, événements non autorisés, fumer à l’intérieur.
• Responsabilité : le Client doit signaler tout dommage constaté.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION
Applicables aux contrats conclus après le 01/01/2025
1. CHAMP D’APPLICATION
Ces Conditions Générales de Location (CGL) s’appliquent à toute réservation effectuée par un Client via Kia Management.
2. PROCESSUS DE RÉSERVATION
2.1. Sélection et réservation du Bien
• Le Client peut rechercher un Bien sur le site et demander une disponibilité.
• Un conseiller Kia Management accompagne la finalisation de la réservation.
2.2. Confirmation et paiement
• Acompte de 50% à la réservation.
• Solde à payer 30 jours avant l’arrivée.
• Dépôt de garantie : à verser 15 jours avant l’arrivée.
2.3. Modification et annulation
• Modification : soumise à acceptation par Kia Management et peut entraîner des frais.
• Annulation :
• Jusqu’à 60 jours avant l’arrivée : 50% dû.
• Moins de 60 jours avant l’arrivée : 100% dû.
3. RESPONSABILITÉS
3.1. Responsabilité de Kia Management
Kia Management agit en tant qu’intermédiaire et ne peut être tenu responsable d’un litige entre le Client et le Propriétaire.
3.2. Responsabilité du Client
• Respecter le bien loué et le voisinage.
• Déclarer toute dégradation constatée durant le séjour.
4. SERVICE DE CONCIERGERIE
Kia Management propose un service de conciergerie avec des prestations optionnelles comme :
• Ménage, courses, transferts aéroport.
• Service de chef à domicile, personnel de maison.
• Activités exclusives et expériences sur mesure.
• Ces services doivent être réservés en amont et sont facturés en supplément.
5. ASSURANCES
• Kia Management ne fournit pas d’assurance incluse.
• Le Client est invité à souscrire une assurance responsabilité civile et dommages.
• Une assurance annulation est également conseillée.
6. LOI APPLICABLE ET LITIGES
• Droit applicable : droit français.
• En cas de litige, le Client peut saisir les tribunaux compétents du lieu du bien loué.
• Kia Management favorise toujours une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
7. DROITS DES VOYAGEURS
Conformément à la directive (UE) 2015/2302 et au Code du Tourisme, le voyageur bénéficie des droits suivants :
• Information transparente avant la réservation.
• Possibilité de céder sa réservation sous certaines conditions.
• Droit à un remboursement en cas d’annulation imposée par Kia Management.
• Assistance en cas de problème durant le séjour.
• Garantie financière en cas d’insolvabilité de Kia Management.
📧 Contact Service Client :
• Email : contact@kiamanagement.com
• Adresse : Chemin du Mas de Chabran, 13520 Maussane-les-Alpilles, France